Cerfa demande d’arrêté de circulation – Télécharger le formulaire PDF



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Ce document administratif sert à formaliser une demande d’autorisation pour modifier temporairement la circulation sur une voie publique. Le cerfa demande d’arrêté de circulation est utilisé dans le cadre de travaux, d’occupations de voirie ou d’interventions nécessitant une restriction de circulation, de stationnement ou de dépassement. Au téléchargement, un formulaire PDF clair permet de vérifier les rubriques à compléter, les pièces à joindre et les informations attendues par la mairie ou l’autorité compétente. Selon le modèle, il peut s’agir d’un Demande d’arrêté de circulation remplissable ou d’un Cerfa Demande d’arrêté de circulation pdf, utile pour préparer un dossier sans erreur. Une version d’exemple aide aussi à comprendre la structure du document avant dépôt.




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Faire une demande d’arrêté de circulation ?
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La demande se fait en remplissant le formulaire Cerfa correspondant, puis en l’adressant à la mairie ou à l’autorité gestionnaire de la voie concernée. Il faut préciser la nature des travaux, les dates, le lieu exact, les restrictions souhaitées et, si nécessaire, joindre un plan de situation ou un calendrier d’intervention. Un dossier complet accélère l’instruction et limite les retours pour pièces manquantes.

Que signifie le formulaire Cerfa 14023 * 3 ?
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Le formulaire Cerfa 14023 * 3 correspond à une version administrative liée à la demande d’arrêté de circulation. Il sert à décrire précisément l’intervention prévue, les impacts sur la voie publique et les mesures de signalisation ou de déviation envisagées. Ce document est utilisé pour instruire la demande par la collectivité compétente et vérifier que la circulation peut être modifiée dans des conditions encadrées.

Qui délivre l’arrêté de circulation ?
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L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité compétente pour la voie concernée. Il s’agit le plus souvent du maire pour une voie communale, ou du préfet, du président du conseil départemental ou d’un gestionnaire de voirie selon le statut de la route. La décision dépend du lieu, de la durée des travaux et de l’impact sur la circulation locale.

Comment puis-je demander une prolongation d’arrêté de circulation ?
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La prolongation se demande avant la fin de la période autorisée, en déposant une nouvelle requête ou un courrier de prolongation auprès de l’autorité qui a signé l’arrêté initial. Il faut indiquer la référence du dossier, les raisons du report, les nouvelles dates et, si besoin, mettre à jour les mesures de circulation. Une demande anticipée évite une interruption d’autorisation sur le chantier.




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